28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022034770 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2023 et mise à jour au 07-10-2025) |
| 2025007478 | 28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes |
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