Détails

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Numac
2025007378
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur
27 octobre 2025

26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Numac Titre
2007002132 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 17-10-2025)
2025007378 26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
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