26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007002132 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 17-10-2025) |
| 2025007378 | 26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A |
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