Détails

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Numac
2025007062
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 septembre 2025
Date d'entrée en vigueur
26 septembre 2025

19 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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