5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat, en ce qui concerne les conditions européennes, la suspension des paiements en cas de dettes impayées et le champ d'application du soutien du FEDER et du FSE
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004035327 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2004036597 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF2014-05-23/08, art. 1, 003; En vigueur : 18-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2004 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2005035743 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2007035840 | 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2009202279 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2009 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2016035404 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017012614 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017012600 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2017020393 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018010067 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation [ ...] (NOTE: modifié par <AGF2024-05-17/45, art. 15, 004; En vigueur: 05-08-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018010262 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018040160 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2019014069 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2023040986 | 3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2023 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2024005704 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2024 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2013035726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2016035422 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2015036252 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2025006990 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat, en ce qui concerne les conditions européennes, la suspension des paiements en cas de dettes impayées et le champ d'application du soutien du FEDER et du FSE |
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