30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF2014-05-23/08, art. 1, 003; En vigueur : 18-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2004 et mise à jour au 26-09-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036617 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2014204160 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur |
| 2009200741 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
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