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Titre :

10 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2031

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2024, est complété par le 8° rédigé comme suit :
  "8° 1174 pour l'année 2031. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le nombre de 1378." ;
  b) le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2024, est complété par le 8° rédigé comme suit :
  "8° 950 pour l'année 2031. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.