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Titre :

4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021041720 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 2024, est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
  " Les Règles de fonctionnement 2025 du mécanisme de rémunération de capacité, jointes au présent arrêté en annexe 5, sont approuvées. ".

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 5 qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-07-2025, p. 61515)