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Titre :

26 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013260 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. est modifié comme suit:
  " A l'Office national de l'Emploi sont créés un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de l'Office, un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de l'Administration centrale et du bureau de Bruxelles, et quinze comités de concertation de base dont le ressort correspond à chacun des quinze autres bureaux du chômage.
  Les points de contact dépendent du comité de concertation de base compétent pour le bureau du chômage dont ils ressortent. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.