Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

10 JUIN 2025. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020389  2021A20389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les statuts de l'association sans but lucratif "Fonds d'aide médicale urgente", tels que modifiés par l'assemblée générale du 11 juin 2024 et annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2024.

Art.4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Statuts de l'a.s.b.l. " Fonds d'Aide médicale urgente "
  (NOTE : pour les statuts, voir 2025-06-10/06)