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Titre :

27 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015024212  2015A24212 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les statuts de l'association sans but lucratif "Fonds d'aide médicale urgente", tels que modifiés par l'assemblée générale du 3 novembre 2020 et annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 3 novembre 2020.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.