Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030084 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :