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9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2025-03-28/01, art. 4, 002; En vigueur : 18-04-2025>