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Titre :

6 AVRIL 2025. - Loi portant ajustement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Art. 1
CHAPITRE II. - Crédits provisoires
Art. 2
CHAPITRE III. - Disposition finale
Art. 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024011768 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

CHAPITRE II. - Crédits provisoires
Art.2. La loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024 est ajustée conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.

CHAPITRE III. - Disposition finale
Art. 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2025, p. 43407)