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Titre :

16 MARS 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions

Table des matières :

Art. 1-4

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2018014848 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au Service fédéral des Pensions, les emplois des services centraux sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

<td colspan="4" valign="top">Pourcentages des emplois à attribuer -
  Percentages van de toe te wijzen betrekkingen

Degrés de la hiérarchie -   Trappen van de hiërarchie
	au cadre néerlandais   - aan het Nederlandse kader	au cadre français -   aan het Franse kader	au cadre bilingue -   aan het tweetalige kader
			à des agents du rôle linguistique néerlandais -   aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol	à des agents du rôle linguistique français -   aan ambtenaren van de Franse taalrol
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	49,46%	50,54%
4	49,46%	50,54%
5	49,46%	50,54%

Art.2. L'arrêté royal du 13 novembre 2018 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.