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Titre :

21 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de Focus-WTV en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020042328 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Focus-WTV Regionale Televisie voor West-Vlaanderen, en abrégé Focus-WTV, portant le numéro d'entreprise 1016.229.111 et dont le siège social est situé à Kwadestraat 151B, 8800 Roulers, est agréé en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle pour la période allant du 8 janvier 2019 au 31 décembre 2028 inclus.

Art.2. L'organisme de radiodiffusion visé à l'article 1er est autorisé à émettre des journaux découplés.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. " West-Vlaamse Televisie Regio Zuid " est abrogé.

Art.4. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2020 portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029, les mots " FOCUS Televisie ASBL - Regionale televisie voor het Noorden van West-Vlaanderen (Focus) Koningstraat 104/8 à 8400 Ostende Numéro d'entreprise : 0448.696.363 " sont abrogés.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.