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Titre :

26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 04-04-2025)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional des organismes de radiodiffusion mentionnés ci-après est prolongé du 1er juillet 2020 au 30 juin 2029 :
  [1 ...]1
  Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie ASBL (TV Oost)
  Stationsplein 14A à 9100 Saint-Nicolas
  Numéro d'entreprise : 0448.803.063
  TV Kempen en Mechelen ASBL (RTV)
  Lossing 16 à 2260 Westerlo
  Numéro d'entreprise : 0454.986.517
  Vlaams Brusselse Media ASBL (VBM/ BRUZZ)
  Eugène Flageyplein 18 à 1050 Ixelles
  Numéro d'entreprise : 0547.949.238
  Tele-Visie-Limburg ASBL (TVL)
  Via Media 4 à 3500 Hasselt
  Numéro d'entreprise : 0448.289.854
  ----------
  (1)<AGF 2025-03-21/09, art. 4, 002; En vigueur : 04-04-2025>

Art. 2. Le Ministre flamand compétent pour les médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)