Détails

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Numac
2024A01340
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 avril 2024
Date d'entrée en vigueur
1 mai 2023

21 DECEMBRE 2023. - Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques

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