6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 14-05-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017203552 | 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 30-10-2024) |
| 2024204958 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 14-05-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025201456 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029 |
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