28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement portant classification des communes conformément à l'article 7 du décret communal du 23 avril 2018

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018202163

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La classification des communes de la région de langue allemande et la fixation du nombre de conseillers communaux et d'échevins par commune s'effectuent conformément aux tableaux repris en annexe.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2018 portant classification des communes conformément à l'article 7 du décret communal du 23 avril 2018 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux des communes de la région de langue allemande.

Art.4. Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
Classes, nombre d'échevins et de membres du conseil communal en fonction du nombre d'habitants de chaque commune

Classe	Communes	Nombre d'échevins	Nombre de membres du conseil
1	de moins de 1 000 habitants	2	11
2	de 1 000 à 2 999 habitants	3	11
3	de 3 000 à 3 999 habitants	3	13
4	de 4 000 à 4 999 habitants	3	15
5	de 5 000 à 6 999 habitants	4	17
6	de 7 000 à 8 999 habitants	4	19
7	de 9 000 à 11 999 habitants	4 jusqu'à 9 999 habitants 5 à partir de 10 000 habitants	21
8	de 12 000 à 14 999 habitants	5	23
9	de 15 000 à 19 999 habitants	5	25
10	de 20 000 à 24 999 habitants	6	27
11	de 25 000 à 29 999 habitants	6	29
12	de 30 000 à 34 999 habitants	7	31
13	de 35 000 à 39 999 habitants	7	33
14	de 40 000 habitants et plus	7	35

Classification des communes de la région de langue allemande conformément à l'article 7 du décret communal du 23 avril 2018

Commune	Nombre d'habitants (1er janvier 2024)	Classe	Nombre d'échevins	Nombre de membres du conseil
AMBLEVE	5 612	5	4	17
BULLANGE	5 538	5	4	17
BURG-REULAND	3 959	3	3	13
BUTGENBACH	5 651	5	4	17
EUPEN	20 082	10	6	27
LA CALAMINE	11 346	7	5	21
LONTZEN	6 052	5	4	17
RAEREN	11 119	7	5	21
SAINT-VITH	10 073	7	5	21

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)