Détails





Titre :

26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement portant classification des communes conformément à l'article 7 du décret communal du 23 avril 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2024 et mise à jour au 17-06-2024)



Table des matières :



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2012027065 



Arrêté(s) d’exécution :

2024203044 



Articles :

[Abrogé] <ACG 2024-03-28/57, art. 2, 002; En vigueur : 13-10-2024>