30 NOVEMBRE 2023. - Décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017201544 | 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 22-01-2024) |
| 2024200163 | 30 NOVEMBRE 2023. - Décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024202562 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises |
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