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Titre :

26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019042854 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé les mots " à la prison de Bruxelles, avenue Ducpétiaux 106, à 1060 Saint-Gilles " sont remplacés par les mots " à la prison de Haren, rue du Witloof 135, à 1130 Haren ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.