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Titre :

25 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024002508 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2024, p. 133773)