Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef de section de la section jeunesse, Media et politique transversale du département du Service de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux directeurs de la section.(TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022020259 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)