30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 27-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026000172 | 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux chefs de département et au chef d'équipe du secrétaire général du Département du Travail, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) |
| 2025002900 | 31 MARS 2025. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2025 (TRADUCTION) |
| 2025002446 | 17 MARS 2025. - Décret ministériel fixant le nombre total déquivalents temps plein par service social reconnu de la caisse dassurance maladie pour 2025 (TRADUCTION) |
| 2025002445 | 17 MARS 2025. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2025 (TRADUCTION) |
| 2025001762 | 10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1er du décret ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes(TRADUCTION) |
| 2025000034 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024009335 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibellisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires |
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