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Détails

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Numac
2025000034
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 2025

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Numac Titre
2025002395 17 MARS 2025. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2025.(TRADUCTION)
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