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Détails

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Numac
2024009335
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 octobre 2024

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibellisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

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