12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
| Numac | Titre |
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| 2006009966 | 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de [...] la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. <AR2008-10-16/32, art. 20, 002; En vigueur : 20-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 18-09-2024) |
| 2024008653 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes |
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