1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004014187 | 1 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental]<remplacé par AR2014-03-20/03, art. 28, 002; En vigueur : 07-04-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 21-05-2025) |
| 2024008604 | 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre |
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