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Titre :

18 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/488 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010031409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution.

Art.2. Les grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française sont répartis entre les différents niveaux et rangs, conformément à la liste reprise ci-dessous :

Niveau 1
Rang 16	Administrateur général
Rang 15	Directeur d'administration
Rang 13	Conseiller Chef de service
Rang 12	Conseiller
Rang 11	Attaché principal   Psychologue principal   Ingénieur industriel principal   Ingénieur principal   Médecin principal   Médecin spécialiste principal Chargé de recherches principal Architecte principal
Rang 10	Attaché   Psychologue   Ingénieur industriel   Ingénieur   Médecin   Médecin spécialiste   Chargé de recherches Architecte
NIVEAU 2+
Rang 29	Premier Gradué administratif Premier Gradué technique Premier Infirmier gradué Premier Assistant social Premier Gradué paramédical
Rang 28	Gradué administratif chef Gradué technique chef Infirmier gradué chef Assistant social chef Gradué paramédical chef
Rang 27	Gradué administratif principal Gradué technique principal Infirmier gradué principal Assistant social principal Gradué paramédical principal
Rang 26	Gradué administratif   Gradué technique   Infirmier gradué Assistant social Gradué paramédical
NIVEAU 2
Rang 25	Assistant administratif chef   Assistant technique chef
Rang 24	Assistant administratif principal Assistant technique principal
Rang 22	Assistant administratif de première classe Assistant technique de première classe
Rang 20	Assistant administratif   Assistant technique
NIVEAU 3
Rang 35	Adjoint administratif chef   Adjoint de métier chef
Rang 34	Adjoint administratif principal   Adjoint de métier principal
Rang 32	Adjoint administratif de première classe   Adjoint de métier de première classe
Rang 30	Adjoint administratif   Adjoint de métier

Art.3. L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 4. La Membre du Collège ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.