6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019202870 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2019 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 1999012496 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-05-16/37, art. 36, 1°, 051; En vigueur : 01-10-2024>) (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne les jeunes au pair par AR2018-09-02/04, art. 23, 042; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/13, art. 83, 044; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2024007847 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers |
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