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Titre :

30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024004428 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028, l'alinéa 2 est complété par les mots " 25° Liga voor Mensenrechten ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la date de sa signature.