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Titre :

9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 09-08-2024)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024007829

Articles :

Article 1er.§ 1er. Les associations belges sans but lucratif suivantes, qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, sont agréées :
  1° CEJI
  2° Hand in hand tegen racisme
  3° KIF KIF
  4° Belgian entreprenoires
  5° DIASMECOM
  6° I see you
  7° Musée Juif de Belgique
  8° People of African Descent Belgium Observatory (PAD)
  9° Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie Picarde (CIEP Wapi)
  10° Interra
  11° Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB)
  12° Orbit
  13° Union des Progressistes Juifs de Belgique
  14° Le monde des possibles
  15° Les Amis du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations (ACM)
  16° AFIco
  17° Maison de la Résistance
  18° MRAX
  19° LEVL
  20° Rainbow Nation Brussels
  21° Bamko
  22° Quizas
  23° Ibirezi
  24° Centre de médiation des gens du voyage et des Roms
  [1 25° Liga voor Mensenrechten]1
  § 2. L'agrément est attribué pour une période de cinq ans. Il commence le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2028.
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  (1)<AM 2024-07-30/02, art. 1, 002; En vigueur : 30-07-2024>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la date de sa signature.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)