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Titre :

17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien

Table des matières :

Art. 1-4

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2019030794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. D'agréer la maison de transition située à 7850 Enghien, Chaussée d'Ath 242, dont l'exploitation est assurée par Serco Belgium sa, en tant qu'établissement où des condamnés peuvent être placés afin d'y subir leur peine privative de liberté.

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

Art.3. L'arrêté royal du 22 juillet 2019 portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien est supprimé.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.