22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)
[Abrogé par] <AR 2024-07-17/14, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2024>