15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 21-10-2024)

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2019204496

Arrêté(s) d’exécution :

2024009723

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2024-10-10/04, art. 30,1°, 002; En vigueur : 15-07-2024>

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FR (lisloi.be)