16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006200970 | 10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.] <ACF2021-06-16/08, art. 1, 002; En vigueur : 25-06-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2007029368 | 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2007 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2012029543 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2013029635 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2021042389 | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2024 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2022041042 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2023040021 | 12 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2023 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2019042038 | 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 25-10-2024) |
| 2017030742 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2017 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2024007139 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables |
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