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Titre :

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Art. 1
CHAPITRE II. - Abrogation de l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires
Art. 3-4
CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art. 5-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008009642  2014009088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Article 1er. L'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, modifié par les arrêtés royaux du 18 avril 2018 et du 23 mai 2019, est abrogé.

CHAPITRE II. - Abrogation de l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles.
Art.2. L'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles est abrogé.

CHAPITRE III. - Dispositions transitoires
Art.3. Toutes les affaires déjà pendantes à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté à la division de Wavre seront traitées à Nivelles.

Art.4. Les membres du personnel de niveau C et D nommés dans la division de Nivelles ou dans la division de Wavre conformément à l'article 159 du Code judiciaire sont renommés d'office dans l'arrondissement judiciaire du Brabant-Wallon, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Art. 6. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.