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Titre :

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'un statut du personnel pour le Centre public de soins psychiatriques Geel et Rekem

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035334 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article I 2 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2023, le point 1°, quatrième tiret, est remplacé par ce qui suit :
  " d) les agences autonomisées externes de droit public, ci-après dénommées AAE, à l'exception : "
  1) de la Société flamande de transports en commun - De Lijn (Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, VVM)
  2) du Centre public de soins psychiatriques Geel
  3) du Centre public de soins psychiatriques Rekem
  Par dérogation au point 1°, d), 2) et 3), à l'application de la partie X, titre 5, titre 5bis, titre 6, titre 6bis, titre 10 et titre 13bis, le Centre public de soins psychiatriques de Geel et le Centre public de soins psychiatriques de Rekem sont assimilés aux services du Gouvernement flamand. ".

Art.2. La partie XIter insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024, est abrogée.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 4. Le ministre flamand qui a la gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.