28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016203486 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 17-10-2024) |
| 2024006664 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité |
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