24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification, à l'enregistrement et à la stérilisation des chats
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035225 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats <Intitulé modifié par AGF2018-02-23/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2024006540 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification, à l'enregistrement et à la stérilisation des chats |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025000251 | 7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION) |
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