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Titre :

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005036144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les lignes

culture	1° organisations culturelles   2° projets culturels   3° politique culturelle internationale et interrégionale
jeunesse	1° organisations de jeunesse   2° projets de jeunesse   3° politique internationale et interrégionale de jeunesse
médias	1° organisations médiatiques   2° projets médiatiques   3° politique internationale et interrégionale des médias   4° surveillant indépendant   5° chaîne publique

sont remplacées par les lignes

culture	culture
jeunesse	jeunesse
médias	1° médias   2° surveillant indépendant   3° chaîne publique

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.