24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014042551 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2024006406 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025000251 | 7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION) |
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