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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021042341 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine est remplacé par ce qui suit :
  " Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :
  51° 10'.501 N 002° 37'.120 E
  51° 10'.743 N 002° 38'.008 E
  51° 09'.869 N 002° 38'.604 E
  51° 09'.615 N 002° 37'.724 E

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.