15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024006379

Articles :

Article 1er.[1 Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :
   51° 10'.501 N 002° 37'.120 E
   51° 10'.743 N 002° 38'.008 E
   51° 09'.869 N 002° 38'.604 E
   51° 09'.615 N 002° 37'.724 E]1
  ----------
  (1)<AM 2024-05-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2024>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, mais ne prendra effet qu'au jour où commencera la phase de construction dans la zone visée à l'article 1er, lequel sera publié par avis au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)