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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031609 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les emplois des différents degrés de la hiérarchie figurant dans le plan de personnel de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie sont répartis en un cadre linguistique francophone et un cadre linguistique néerlandophone dont les proportions sont définies dans le tableau joint au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur 6 août 2024.

Art.4. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  aalkader in het Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie van de FOD Justitie
  Cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du SPF Justice

<td colspan="4" valign="top">Percentage betrekkingen toe te wijzen
  -
  Pourcentage d'emplois à attribuer

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie
	aan het Nederlands kader   -   au cadre néerlandais	aan het Frans kader   -   au cadre français	aan het tweetalige kader   -   au cadre bilingue
			aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol   -   à des agents du role linguistique néerlandais	aan ambtenaren van de Franse taalrol   -   à des agents du role linguistique français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	59,94 %	40,06 %
4	59,94 %	40,06 %
5	59,94 %	40,06 %