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Titre :

9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2019 relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019012631 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 6°, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit :
  " - pour le culte islamique : l'organe représentatif reconnu du culte islamique ".

Art.2. Dans l'article 19 les modifications suivantes sont apportées :
  - le deuxième alinéa est abrogé ;
  - Dans l'alinéa 3, 1°, b) les mots " aux chefs de service et coordinateurs rémunérés nommément désignés " et les mots " à moteur " sont abrogés.

Art.3. A l'article 30, alinéa 1er, 2°, les mots " à l'article 30, § 3 " sont remplacés par les mots " à l'article 29, § 3 ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 26 juin 2023.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.