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Titre :

30 MAI 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles- Capitale

Table des matières :

Art. 1-5

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2022015490 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est approuvé comme suit:
  Tabel personeelsplan 2024 - Tableau plan de personnel 2024

Rang	Statutaires &   mandataires   Statutairen &   mandaathouders	CDI-CDD* COD/CBD	Total	PPOPS*   VPBSB*
A5	1	0	1	100%
A4+	1	0	1	100%
A4	4	0	4	100%
A3	14	0	14	100%
A2 ingénieur expert -   ingenieur deskundige	1	0	1	100%
A2 médecin expert -   geneesheer deskundige	0	1	1	0%
A2 expert - deskundige	8	0	8	100%
A2	25	0	25	100%
A1 ingénieur - ingenieur	0	0	0	0%
A1 médecin - geneesheer	0	4	4	0%
A1	51	30	81	63%
B1	68	25	93	73%
C1	72	41	113	64%
Dl	3	27	30	10%
Total	248	128	376	66%

* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée; COD/CBD = contract on/bepaaIde duur
  * CR = Contractuels de Remplacement ; VC = vervanging contractuelen
  * CPE = Contrat Premier Emploi ; SBO = Startbaanoverenkomst

Art.2. La mise en oeuvre du plan de personnel d'lRlSCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art.3. L'arrêté du Collège réuni du 7 juillet 2022 portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour les années 2022 et 2023 est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.