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Titre :

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) pour les années 2022 et 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 02-07-2024)

Table des matières :

Art. 1-5

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2021032044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, pour les années 2022 et 2023, est approuvé comme suit:
  Tableau plan de personnel 2022/2023 - Tabel personeelsplan 2022/2023

Rang	Statutairen & mandaathouders   Statutaires & mandataires	COD/CBD   CDI-DD*	Totaal   Total	VPBSB*   PPOPS*
A5	1	0	1	100%
A4+	1	0	1	100%
A4	4	0	4	100%
A3	14	0	14	100%
A2	32	0	32	100%
A1	36	45	81	44%
B1	67	25,5	92,5	73%
C1	65	49	114	57%
D1	2	29	31	6%
Totaal/Total	222	148	370,5	60%

* COD/CBD = contract on/bepaalde duur; CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée ;
  * VC = vervanging contractuelen; CR = Contractuels de Remplacement ;
  * SBO = Startbaanovereenkomst; CPE = Contrat Premier Emploi ;
  * VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen;
  * PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires.

Art.2. La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art.3. L'arrêté du Collège réuni du 22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.