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Titre :

19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016204801  2016B04801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a les prestations familiales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.